Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_945-2016
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  1. 11.06.2020 6B 443/2020 Pertinence 38%
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    Infractions
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  2. 21.03.2018 6B 247/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  4. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, escroquerie, induction de la justice en erreur, arbitraire
  7. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  8. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  9. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  10. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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