Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-6B_945-2016
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  1. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  4. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
  5. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  6. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 07.09.2007 I 606/06 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  8. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  9. 02.09.2015 1B 264/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
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