3954 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2017-1C_266-2016
-
17.06.2003 2A.520/2002
publiziert
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
26.05.2015 1C 424/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
11.08.2005 1A.73/2005
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
20.12.2017 1C 528/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
08.10.2020 1C 50/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
06.07.2017 1C 430/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière; abattage d'arbres
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire