Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2017-1B_220-2017
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  1. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 23.11.2021 1B 338/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un expert
  5. 27.03.2007 1P.30/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 21.04.2017 6B 439/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de foncition)
  7. 25.02.2019 1D 2/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir une poursuite pénale contre un procureur
  8. 09.04.2008 6B 496/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
  9. 25.02.2016 6B 599/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  10. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
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