2702 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2016-6B_246-2016
-
07.06.2024 6B 383/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
-
29.10.2008 6B 434/2008
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnisation du prévenu acquitté -
28.07.2021 6B 236/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
-
23.02.2005 6S.447/2004
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux; fixation de la peine
-
17.09.2019 6B 962/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
-
08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
-
16.02.2022 6B 1189/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
-
17.01.2012 6B 729/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
18.04.2016 6B 1084/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol; contrainte sexuelle
-
18.05.2010 6B 287/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)