Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2010-2C_843-2009
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  1. 14.06.2010 2C 843/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à une autorisation de séjour et renvoi
  2. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  4. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  5. 17.04.2014 2C 1026/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travailler d'un requérant d'asile débouté, art. 43, al. 2 LAsi
  6. 04.10.2021 2C 580/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 05.01.2005 2P.339/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 Cst. (refus d'autorisation de séjour pour études)
  8. 14.07.2009 2C 174/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  9. 27.04.2011 2C 942/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  10. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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