786 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2007-1A-168-2006
-
15.04.2008 1C 18/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
31.05.2011 1C 465/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
-
03.02.2016 1C 294/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et dérogation
-
13.04.2004 1A.188/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone ŕ bâtir
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.03.2010 2C 246/2009
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsSurveillance par champ d'antennes; émoluments et indemnités
-
03.06.2020 1C 544/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle ŕ poulets
-
28.11.2017 6B 403/2016
Cour de droit pénalInfractionsEntrave ŕ la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)