Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2000-4P-12-2000
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12 pages similaires trouvées pour aza://14-06-2000-4P-12-2000
  1. 14.06.2000 4P.12/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  2. 12.12.2013 5A 935/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  4. 24.08.2021 5A 170/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles, compétence à raison du lieu, transfert du for
  5. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  6. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  7. 05.02.2020 1C 596/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; plan directeur cantonal
  8. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
  9. 26.11.2013 1C 527/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  10. 17.01.2023 2C 849/2021 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.