Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2024-4A_558-2023
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    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves commises par négligence
  3. 26.09.2016 2C 672/2016 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux pendant 5 ans
  4. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  5. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat d'entreprise
  6. 07.10.2014 1C 368/2014 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 22.08.2023 1C 353/2022 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'enlever un dépôt d'objets
  9. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  10. 19.11.2003 I 647/02 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité

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