Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2021-5A_358-2021
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  1. 14.05.2021 5A 358/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite (plainte LP)
  2. 14.05.2021 5A 357/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite et minimum vital (plainte LP)
  3. 02.07.2021 5A 501/2021 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  4. 14.01.2022 5D 231/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (expulsion d'un immeuble, procédure dans les cas clairs)
  5. 14.07.2017 5A 528/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 19.06.2017 5A 453/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (faillite)
  7. 01.09.2016 5D 128/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 08.03.2016 5D 29/2016 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 21.03.2022 5A 768/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjuugale (garde et attribution du logement familial)
  10. 23.08.2021 5A 657/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décision de saisie, calcul du minimum vital (plainte 17 LP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.