Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2021-2C_388-2021
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  1. 14.05.2021 2C 388/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de reconsidérer une décision de révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)
  3. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 23.03.2021 2C 47/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  6. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 10.05.2021 2C 378/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur leurs demandes de ré-obtention de l'autorisation d'établissement, de délivrance d'une nouvelle autorisation d'établissement ou d'octroi d'autorisations de séjour
  8. 08.01.2021 2C 978/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  10. 29.08.2022 2C 787/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"