Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2021-2C_388-2021
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  1. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  2. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 10.11.2022 1C 656/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  4. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  5. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  6. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  7. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 15.06.2023 9C 454/2022 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  9. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  10. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
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