Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2021-2C_388-2021
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  1. 17.08.2023 6B 444/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  2. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  3. 07.05.2021 2C 85/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 24.08.2022 1B 400/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  5. 21.02.2022 2C 125/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; demande de réexamen
  6. 25.10.2021 2F 26/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi et interdiction d'entrée
  7. 05.01.2023 2C 1039/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  8. 24.03.2023 8C 485/2022 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 12.12.2023 2C 582/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 01.02.2021 6B 1443/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de la libération conditionnelle
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