Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2020-2C_57-2020
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  1. 14.05.2020 2C 57/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour
  2. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  4. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  6. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 24.03.2021 2C 1018/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 10.02.2021 2C 58/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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