Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2020-2C_57-2020
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    Procédure
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  9. 27.04.2020 2C 89/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  10. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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