Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2019-6B_279-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
740 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2019-6B_279-2019
  1. 14.05.2019 6B 279/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
  2. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  3. 22.10.2014 6B 489/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, contestation inexacte des faits, principe in dubio pro reo
  4. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
  5. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  6. 02.03.2015 6F 22/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_488/2014 du 30 septembre 2014
  7. 09.03.2015 6B 844/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  8. 24.06.2015 6B 297/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure et menaces)
  9. 19.08.2015 6B 771/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification d'une ordonnance pénale, déni de justice
  10. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien