Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2018-6B_411-2018
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  1. 22.06.2017 6B 977/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  2. 19.08.2011 1B 329/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de donner suite à une plainte
  3. 27.07.2018 6B 537/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  4. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 29.01.2016 6B 776/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  6. 15.03.2021 6B 1020/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, contrainte, violation du secret de fonction, etc.)
  7. 04.12.2012 1B 559/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire, désignation d'un conseil juridique gratuit
  8. 30.01.2024 7B 21/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  9. 19.01.2022 6B 1505/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus de pouvoir, etc.])
  10. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
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