Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2018-6B_411-2018
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  1. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  2. 04.05.2020 6B 64/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (divulgation d'informations contraires à l'honneur)
  3. 05.12.2023 7B 397/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  4. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  5. 23.01.2018 6B 473/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (homicide par négligence, etc.)
  6. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  7. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
  8. 04.05.2020 6B 1310/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  9. 25.05.2020 6B 10/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  10. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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