Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2014-6B_1234-2013
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  1. 14.05.2014 6B 1234/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnonance de classement (violation grave des règles de la circulation), qualité pour recourir devant l'autorité cantonale
  2. 12.03.2013 1B 669/2012 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de suspendre la procédure, recevabilité du recours cantonal
  3. 08.03.2013 1B 657/2012 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suspendre la procédure et recevabilité du recours
  4. 08.04.2021 6B 1012/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, droit d'être entendu, arbitraire
  5. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  6. 12.06.2015 6B 690/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (actes d'ordre sexuel)
  7. 13.08.2012 6B 79/2012 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale; classement implicite
  8. 12.11.2019 6B 1157/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (tentative de meurtre)
  9. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  10. 18.07.2016 6B 1174/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (indemnité)
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