Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2014-6B_1207-2013
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  1. 18.02.2013 6B 728/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  2. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 02.08.2018 6B 161/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol); arbitraire, déni de justice formel, droit d'être entendu, principe in dubio pro duriore , principe de célérité
  4. 03.06.2013 6B 233/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire (art. 9 Cst.); abus de confiance (art. 138 CP); gestion déloyale (art. 158 CP)
  5. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  6. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  7. 11.08.2021 6B 191/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escoquerie, géstion déloyale, etc.)
  8. 13.06.2017 1B 118/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 19.04.2018 1B 18/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante; participation aux actes d'instruction
  10. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.