Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2014-6B_1207-2013
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  1. 23.06.2015 1B 9/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  2. 03.03.2023 6F 30/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 août 2022 (6B_815/2022)
  3. 24.09.2013 1B 294/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (art. 115 ss CPP)
  4. 17.01.2023 1B 418/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  5. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  6. 14.08.2014 1B 191/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  7. 12.07.2019 6B 655/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière ; qualité de lésé et qualité pour recourir
  8. 27.04.2010 6B 343/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (détérioration de données); arbitraire
  9. 17.01.2017 1B 372/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  10. 13.06.2017 1B 118/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
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