Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2013-1C_263-2013
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  1. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  2. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  4. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  6. 04.06.2012 1C 199/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Exploitation d'une compostière; mesures provisionnelles
  7. 27.06.2013 1C 54/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10701 modifiant la loi sur la gestion des déchets; création de décharges contrôlées pour des matériaux inertes
  8. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  9. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
  10. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.