Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2013-1C_263-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
380 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2013-1C_263-2013
  1. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
  2. 08.02.2023 1C 770/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
  3. 10.10.2018 1C 180/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et de conditionnement de déchets; qualité pour recourir du canton
  4. 24.04.2013 1C 41/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions
  5. 22.08.2023 1C 145/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative; émolument
  6. 15.09.2020 2C 732/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale sur les ordures
  7. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  8. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  9. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
  10. 27.09.2013 1C 185/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.