Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2013-1C_263-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
380 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2013-1C_263-2013
  1. 18.01.2002 6S.531/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  4. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  5. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  6. 06.07.2009 1C 568/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions (projet Poya)
  7. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  8. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  9. 19.11.2012 1C 124/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une halle de stockage de fourrage avec place de compostage intercommunale en zone agricole
  10. 31.05.2002 1A.80/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple