Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-6B_548-2011
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  1. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 03.09.2013 1C 503/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité LAVI
  6. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  7. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  8. 22.08.2001 6P.70/2001 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  10. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
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