Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-6B_548-2011
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  1. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 20.09.2023 6B 265/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (viol), principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  3. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  4. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  6. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  7. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  10. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
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Exemple: "droit de l'homme"