Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-6B_548-2011
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  1. 21.01.2020 6B 826/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées; indemnité
  2. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
  3. 28.06.2012 1B 361/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 04.03.2024 7B 168/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  7. 24.08.2001 1P.520/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  9. 08.04.2016 2D 61/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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