Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-6B_472-2011
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  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 30.05.2012 9C 560/2011 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 16.12.2009 9C 697/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
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    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  7. 06.03.2008 4A 500/2007 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internationale; compétence
  8. 09.12.2002 4C.205/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  10. 16.08.2011 4A 271/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
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