825 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-05-2012-5A_609-2011
-
20.01.2016 5A 815/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
02.05.2016 6B 449/2015
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité
-
29.08.2019 5A 293/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
-
17.05.2023 2C 25/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
24.10.2017 5A 699/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets de la filiation
-
24.02.2009 5A 107/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexécution d'une réquisition de preuve (action en paternité)
-
04.04.2018 5A 287/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontestation de la reconnaissance de paternité, restitution de délai
-
02.06.2021 5A 439/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en paternité; délai et justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC
-
18.07.2008 5F 6/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2003 (5A_16/2002)
-
11.04.2019 1C 34/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de la naturalisation facilitée