Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-5A_337-2012
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  1. 14.05.2012 5A 337/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de garder des enfants
  2. 31.07.2018 5A 492/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'exploiter une institution d'accueil d'enfants
  3. 20.07.2005 5A.19/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif à un recours contre le retrait de l'autorisation d'accueillir des enfants
  4. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  5. 13.08.2007 5A 187/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction
  6. 18.07.2016 5A 134/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien des enfants (mesures provisionnelles)
  7. 09.06.2017 5A 57/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, frais extraordinaires)
  8. 19.02.2011 8C 396/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  10. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
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