Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-5A_337-2012
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  1. 02.12.2020 5A 337/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement et instauration d'une curatelle
  2. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 05.04.2018 6B 1098/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  4. 15.08.2003 1P.290/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  6. 08.01.2015 5A 711/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 28.07.2021 6B 236/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
  8. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  9. 18.09.2014 6B 133/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité 429 CPP
  10. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
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