Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-2C_902-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1559 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2012-2C_902-2011
  1. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
  2. 29.10.2012 2C 370/2012 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 13.12.2011 2C 486/2011 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 11.12.2014 2C 559/2014 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    REfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
  5. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  6. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 02.11.2011 2C 47/2011 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  8. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  9. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.