Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2012-1C_470-2011
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    Ire Cour de droit public
    naturalisation facilitée
  3. 07.08.2008 1C 244/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 28.05.2013 1C 336/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 25.10.2011 1C 152/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 02.02.2010 1C 518/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  7. 11.09.2013 1C 341/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  8. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 07.12.2007 1C 379/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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