878 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-05-2012-1C_470-2011
-
04.10.2010 1C 330/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée
-
24.08.2006 5A.25/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
30.09.2008 1C 325/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
06.11.2015 1C 214/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
-
21.12.2021 1C 410/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
12.12.2017 1C 470/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de la naturalisation facilitée
-
23.07.2004 5A.15/2004
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangers
-
14.05.2009 1C 160/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
11.04.2019 1C 34/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de la naturalisation facilitée
-
19.08.2021 1C 206/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée