Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1C_384-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7555 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2008-1C_384-2007
  1. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
  2. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  3. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  4. 09.05.2000 1A.51/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  6. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  7. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  8. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  9. 04.06.2012 1C 417/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; règlementation sur les zones 30 et de rencontre
  10. 14.09.2020 1C 419/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple