7555 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2008-1C_384-2007
-
03.07.2003 1P.167/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.02.2012 1C 483/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
05.09.2019 1C 420/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.04.2005 1P.71/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
01.12.2014 1C 291/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
10.04.2000 1P.511/1999
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
16.03.2021 2C 445/2020
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleTransport scolaire
-
28.11.2012 1C 479/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arrêt de travaux de construction d'une maison d'habitation
-
30.03.2023 1C 212/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée