7577 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2008-1C_384-2007
-
08.05.2012 2C 1017/2011
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeRequête d'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules
-
25.03.2021 1C 427/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
13.02.2019 1C 188/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
-
16.03.2016 1C 340/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
26.05.2004 1P.622/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
16.11.2022 1C 638/2021
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
09.05.2013 2C 770/2012
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
-
06.03.2018 1C 339/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.03.2011 1C 525/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
29.04.2014 1C 800/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial