Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1C_384-2007
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  1. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 48% publié
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 10.02.2021 6B 162/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; défaut de qualité pour recourir ; motivation insuffisante (confiscation d'un gain illicite, prescription [contravention de droit cantonal])
  10. 10.07.2007 2P.33/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Art. 26, 27, 49 et 50 Cst. (directives
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