Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1B_95-2008
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  1. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  2. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  3. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 27.09.2017 6B 1299/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Constatation des faits, arbitraire, fixation de la peine
  5. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  6. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 25.11.2011 1B 641/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  8. 28.01.2013 1B 766/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 17.01.2013 1B 755/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 30.01.2001 1P.24/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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