Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1B_95-2008
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  1. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 13.09.2011 1B 419/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
  6. 10.09.2010 1B 280/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention préventive
  7. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  8. 15.06.2012 1B 313/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 24.09.2010 1B 286/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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