Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1B_95-2008
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  1. 28.10.2021 6B 1476/2020 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie, faux dans les titres; arbitraire (6B_1476/2020) ; fixation de la peine ; autorité de la chose jugée (6B_48/2021)
  2. 03.02.2020 1B 579/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retard injustifié, accès au dossier
  3. 31.03.2021 6B 1083/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-respect d'un signal, perte de maîtrise, faute grave de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 18.09.2020 12T 4/2020 Pertinence 21%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
  5. 19.06.2013 1B 421/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
  6. 31.03.2023 1C 650/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 10.11.2021 1B 584/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 07.03.2012 1B 721/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    suspension de la procédure pénale
  10. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
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