Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2008-1B_95-2008
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  1. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  3. 11.02.2005 1A.236/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
  4. 21.07.2014 6B 7/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence; responsabilité subsidiaire de l'entreprise)
  5. 18.10.2023 6F 33/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
  6. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  7. 29.06.2004 1A.111/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  10. 22.12.2015 6B 319/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; présomption d'innocence
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