Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2007-5D_24-2007
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  1. 14.05.2007 5D 24/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  2. 10.03.2008 5D 16/2008 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution provisoire d'un jugement sur mesures protectrices
  3. 23.12.2009 5A 709/2009 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 15.06.2007 2C 131/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  5. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  6. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  7. 11.12.2009 8C 200/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 05.03.2008 5A 753/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  10. 08.05.2009 5A 866/2008 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition de la propriété (art. 662 CC)
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