Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2007-2A-708-2006
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  1. 14.05.2007 2A.708/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 26.01.2001 2P.31/2001 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 11.06.2012 2C 542/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  6. 15.08.2012 2C 621/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 23.07.2013 2C 199/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
  8. 24.01.2012 2C 857/2011 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.11.2009 2C 418/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.10.2000 2A.326/2000 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien