824 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2002-6S-664-2001
-
17.08.2023 2C 12/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation pour usage accru du domaine public
-
21.07.2003 C 45/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage
-
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
16.11.2005 1P.723/2005
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalévacuation d'immeubles
-
30.03.2023 6B 620/2022
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
-
13.05.2019 2C 334/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
14.10.2020 6B 644/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
-
24.10.2018 6B 861/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
-
16.01.2018 6B 77/2017
Cour de droit pénalInfractionsDommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
-
11.05.2020 6B 312/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)