Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2002-6S-664-2001
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627 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2002-6S-664-2001
  1. 29.09.2021 6B 1111/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (arbitraire, etc. [contraventions à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames] ; indemnité, etc.)
  2. 14.07.2023 6B 64/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  4. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
  5. 21.07.2003 C 45/03 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
  7. 16.11.2005 1P.723/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  8. 21.12.2009 1C 474/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 10.08.2009 2C 893/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et impôts fédéral direct 2003
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