Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2002-6S-664-2001
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  1. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  3. 11.12.2014 2C 559/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    REfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
  4. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 15.01.2018 4A 628/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  6. 15.01.2018 4A 630/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  7. 21.01.2019 2C 361/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  9. 29.10.2009 6B 620/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces, injures; arbitraire
  10. 06.09.2010 1C 424/2009 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
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