Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2001-1P-515-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
916 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2001-1P-515-2000
  1. 14.05.2001 1P.515/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 14.05.2001 1P.733/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
  4. 13.02.2019 1C 174/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
  5. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  6. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  7. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  8. 24.07.2020 1C 425/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  9. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  10. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"