Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2001-1P-163-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
945 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2001-1P-163-2001
  1. 14.05.2001 1P.163/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 14.05.2001 1P.175/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
  4. 08.05.2012 2C 1017/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Requête d'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules
  5. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  8. 22.12.2015 1C 161/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  9. 18.08.2017 1C 84/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  10. 27.07.2006 1A.311/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    stationnement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien