Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2023-5A_109-2023
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  1. 14.04.2023 5A 109/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  2. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  3. 08.01.2014 5A 670/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 16.01.2023 1F 34/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révsion de l'arrêt du Tribunal fédéal suisse 1C_401/2022 du 29 août 2022
  5. 09.02.2022 5A 730/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (non-entrée en matière sur le recours faute de paiement de l'avance de frais, assistance judiciaire)
  6. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 07.04.2017 5A 58/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 27.09.2021 6B 1434/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, menaces; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.